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Tic : Accord de principes entre les Etats-Unis et Maurice

  • 22 Jun 2012
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Tic : Accord de principes entre les Etats-Unis et Maurice Une première en Afrique dans le domaine des technologies de l’information et des communications (TIC). Dans le cadre des relations bilatérales, Maurice et les Etats-Unis se sont entendus sur des principes fondamentaux sur le commerce de services fondés sur les TIC.

L’objectif est d’assurer le développement des Tic en renforcement l’encadrement juridique et de régulation et de favoriser le déploiement de réseaux.

Ces principes qui visent à intégrer des accords commerciaux avec d´autres pays, contribueront à faire des règles commerciales des outils efficaces d´ouverture des marchés des TIC dans le monde entier, ce qui profitera à l´ensemble des entreprises et des consommateurs.

Le US trade Representative Ron Kirk a récemment annoncé qu’une équipe de négociation dirigée par l’Office of the US trade Representative a conclu un accord avec Maurice sur la promotion de ces principes.

"Je suis heureux d’annoncer une autre grande étape dans nos relations économiques avec Maurice. Cette série de principes pour les Tics constitue une première entre les Etats-Unis et un pays africain. Cet accord donnera un essor à la croissance du commerce et des investissements entre les deux pays et aidera à créer plus d’emplois à Maurice et aux Etats-Unis", a dit l’ambassadeur.

Les principes adoptés se résument comme suit:

- transparence des règles relatives au commerce des TIC et des services fondés sur les TIC;

- ouverture des réseaux, afin de permettre aux consommateurs d´obtenir et de diffuser des informations et d´utiliser les applications et les services de leur choix;

- circulation de l´information par delà les frontières;

- absence d´obligation d´utiliser les infrastructures locales pour fournir des services fondés sur les TIC;

- autorisation par les pouvoirs publics d´une participation sans restriction des entreprises étrangères à la fourniture de ces services, par la reconnaissance d´un droit d´établissement ou par d´autres moyens;

- maximisation et optimisation de l´utilisation du spectre radioélectrique;

- indépendance des autorités de régulation chargées de surveiller ces services;

- agrément simplifié pour la fourniture concurrentielle de services de télécommunications;

- droit, pour les fournisseurs de ces services, de se connecter avec d´autres prestataires en vue d´accéder aux réseaux et services de télécommunications accessibles au public, et possibilité, pour les prestataires de services publics de télécommunications, de négocier et d´obtenir leur interconnexion avec d´autres grands fournisseurs, selon une tarification non discriminatoire et transparente qui reflète les coûts;

- coopération internationale en vue d´améliorer la culture numérique dans les pays tiers et de réduire ainsi la «fracture numérique».

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